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Intervention de Alain Milon
Réunion du 1er juillet 2011 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 5
Alain Milon, rapporteur :Cet amendement vise à modifier une phrase d’un article du code de la santé publique qui a été abrogé par l’ordonnance de coordination de la loi HPST. Il est donc sans objet.
Pour cette raison, la commission demande à son auteur de bien vouloir le retirer ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
