Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 1er juillet 2011 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendement 29

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

L'amendement n° 29 rectifié, présenté par M. Barbier, Mme Escoffier et MM. Marsin, Mézard et Milhau, est ainsi libellé :

Alinéa 2, deuxième phrase

Remplacer les mots :

d’achat

par les mots :

de vente

La parole est à M. Daniel Marsin.

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