Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 1er juillet 2011 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendement 29

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Monsieur le rapporteur, j’ai bien noté votre demande de priorité de mise aux voix de l’amendement n° 29 rectifié. Elle sera examinée après que le Gouvernement aura donné son avis sur les quatre amendements en discussion.

Quel est donc l’avis du Gouvernement sur ces amendements ?

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