Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 1er juillet 2011 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendement 43

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

En conséquence, les amendements identiques n° 23 rectifié et 95 rectifié ter n'ont plus d'objet.

Je mets aux voix l'amendement n° 43.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion