Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 1er juillet 2011 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 7 ter A, amendement 81

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

En conséquence, l'article 7 ter A est rétabli dans cette rédaction, et l’amendement n° 81 rectifié n’a plus d’objet.

La parole est à M. Guy Fischer.

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