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Intervention de Alain Milon
Réunion du 1er juillet 2011 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 9 bis A, amendement 47
Alain Milon, rapporteur :Comme l’a dit Jacky Le Menn, l’article 9 bis A prévoit la publication, par les ARS, d’un bilan annuel sur les séjours et les activités des établissements de santé, portant notamment sur les actes et interventions chirurgicales.
Notre commission l’a complété pour prévoir une synthèse nationale et comparative par région. L’amendement n° 47 reviendrait à faire réaliser le même travail par la CNAM, ce qui serait inutilement redondant.
Aussi, l’avis de la commission est défavorable.
