Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 1er juillet 2011 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 9 sexies, amendement 94

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

L'amendement n° 94 rectifié est retiré.

L’article 9 sexies demeure supprimé.

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