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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 1er juillet 2011 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 11 bis, amendement 104
Catherine Tasca, présidente :L’amendement n° 104, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
hospitalo-universitaire ayant été nommé en nutrition, un médecin détenteur d’un diplôme d’études spécialisées complémentaires de nutrition ou un médecin généraliste ou un médecin d’une autre spécialité dont la compétence dans les problématiques de nutrition est validée par une commission dont la composition ou le fonctionnement sont fixés par décret
par les mots :
titulaire de diplômes ou titres relatifs à la nutrition
La parole est à M. le ministre.
