Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 1er juillet 2011 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 11 bis, amendement 36

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 36 rectifié ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact