Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 1er juillet 2011 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 11 bis
Xavier Bertrand, ministre :
Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement. Dans la négative, il émettra un avis défavorable.
