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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 1er juillet 2011 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 16, amendement 52
Catherine Tasca, présidente :J’appelle donc en discussion l’amendement n° 52, présenté par MM. Daudigny, Le Menn et Godefroy, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle et Demontès, MM. Cazeau, Desessard et Michel, Mmes Ghali, Alquier et Campion, MM. Gillot, Jeannerot, Kerdraon et S. Larcher, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et qui est ainsi libellé :
Avant l’alinéa 1
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… - Au premier alinéa de l’article L. 313-1 du même code, les mots : « Sauf pour les établissements et services mentionnés au 4° de l’article L. 312-1 » sont supprimés.
Veuillez poursuivre, ma chère collègue.
