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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 1er juillet 2011 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 16
Xavier Bertrand, ministre :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces deux amendements.
Pour répondre à M. le rapporteur, je ne suis pas intervenu sur cette question lors de la discussion du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale, puisqu’elle concerne le secteur médico-social…
