Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 1er juillet 2011 à 14h30
Candidatures à une commission mixte paritaire

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

J’informe le Sénat que la commission des affaires sociales m’a fait connaître qu’elle a procédé à la désignation des candidats qu’elle présente à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels.

Cette liste a été affichée et la nomination des membres de cette commission mixte paritaire aura lieu conformément à l’article 12 du règlement.

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