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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 1er juillet 2011 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Suite de la discussion en deuxième lecture et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Catherine Tasca, présidente :Nous reprenons la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Dans la suite de la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 16.
