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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 1er juillet 2011 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 16, amendement 54
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 54, présenté par MM. Daudigny, Le Menn et Godefroy, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle et Demontès, MM. Cazeau, Desessard et Michel, Mmes Ghali, Alquier et Campion, MM. Gillot, Jeannerot, Kerdraon et S. Larcher, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Rédiger ainsi le II de cet article :
II. - La deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 313-1-1 du même code est complétée par les mots : « ou de transformation ».
La parole est à Mme Raymonde Le Texier.
