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Intervention de Alain Milon
Réunion du 1er juillet 2011 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 16
Alain Milon, rapporteur :Cet amendement vise à exonérer de la procédure d’appel à projet les établissements sociaux et médico-sociaux gérés directement par les départements.
Il convient, selon la commission, d’attendre davantage de retours d’expérience pour modifier cette procédure d’appel à projet qui est, je vous le rappelle, l’une des grandes innovations de la loi HPST.
Cet amendement, en outre, a déjà été écarté en première lecture.
La commission émet donc un avis défavorable.
