Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 1er juillet 2011 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 17 ter, amendement 103

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

L'amendement n° 103, présenté par Mme Hermange, M. Retailleau, Mmes Rozier et B. Dupont et M. Darniche, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Bernadette Dupont.

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