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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 1er juillet 2011 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 20 sexies, amendement 6
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 6, présenté par Mme Payet, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 20 sexies.
