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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 1er juillet 2011 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 20 decies, amendement 11
Catherine Tasca, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 11 rectifié, présenté par MM. Leclerc, Beaumont, Bernard-Reymond, P. Blanc, Chauveau, Cléach et Doublet, Mme Deroche, MM. Dulait, C. Gautier et Grignon, Mme Hummel, MM. Laménie, Laurent et Lorrain, Mme Malovry, M. Pinton, Mme Procaccia et M. Villiers, est ainsi libellé :
Alinéas 3 et 4
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
1° Au 3° de l’article L. 6211-2, après les mots : « l’interprétation contextuelle », il est inséré le mot : « éventuelle » ;
La parole est à M. Francis Grignon.
