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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 1er juillet 2011 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 20 decies, amendement 11
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 11 rectifié est retiré.
L'amendement n° 120, présenté par M. Milon, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéas 3 et 4
Remplacer la référence :
L. 6211-2
par la référence :
L. 6211-12
La parole est à M. le rapporteur.
