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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 1er juillet 2011 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 20 decies, amendement 14
Catherine Tasca, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 14 rectifié est présenté par MM. Leclerc, Beaumont, Bernard-Reymond, P. Blanc, Chauveau et Cléach, Mme Deroche, MM. Doublet et Dulait, Mme G. Gautier, M. Grignon, Mme Hummel, MM. Laménie, Laurent et Lorrain, Mme Malovry, M. Pinton, Mme Procaccia et M. Villiers.
L'amendement n° 35 rectifié est présenté par M. Barbier, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau et Tropeano.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'alinéa 4
Inséré un alinéa ainsi rédigé :
...° L’article L. 6211-9 est abrogé ;
L’amendement n° 14 rectifié a été précédemment retiré par son auteur.
La parole est à M. Daniel Marsin, pour présenter l'amendement n° 35 rectifié.
