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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 1er juillet 2011 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 20 decies, amendement 18
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 18 rectifié, présenté par MM. Trucy et Grignon, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° La seconde phrase de l’article L. 6212-4 est supprimée.
La parole est à M. Francis Grignon.
