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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 1er juillet 2011 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 20 decies, amendement 108
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 108, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 53
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
