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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 1er juillet 2011 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 20 decies, amendement 83
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 83 rectifié, présenté par MM. Collin et Tropeano, est ainsi libellé :
Alinéa 59
Remplacer le pourcentage :
par le pourcentage :
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 20 decies, modifié.
