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Intervention de Alain Milon
Réunion du 1er juillet 2011 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 23
Alain Milon, rapporteur :Il est apparu à la commission que cet article était un cavalier législatif : il n’a fait l’objet d’aucun débat ni d’aucune explication. Elle estime donc qu’il ne s’impose nullement dans ce texte et a, en conséquence, émis un avis défavorable.
