Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 1er juillet 2011 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 24, amendement 9
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 9 rectifié est retiré.
Je suis saisie de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 100, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
Alinéas 4 à 19
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Annie David.
