Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 84 est présenté par Mme Voynet.
L'amendement n° 101 est présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L’amendement n° 84 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Guy Fischer, pour présenter l’amendement n° 101.