Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 1er juillet 2011 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 25, amendement 85
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 85, présenté par Mme Voynet, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
l’enfant bénéficie avant la fin de son troisième mois d’un dépistage précoce des troubles de l’audition
par les mots :
si lors de l’examen post-natal mentionné à l’article L. 2122-1 du code de la santé publique, une présomption de troubles de l’audition est détectée par le médecin, alors l'enfant bénéficie d'un dépistage des troubles de l'audition à compter du quatrième mois et au plus tard au cours du neuvième mois suivant la naissance
Cet amendement n’est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 25.
