Intervention de Francis Grignon

Mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de revenir sur le précédent amendement, afin de vous remercier pour l’Alsace-Moselle !

L’article 28, introduit à l’Assemblée nationale, vise à donner une base juridique aux structures régionales d’appui, qui apportent un soutien aux établissements, aux professionnels de santé ainsi qu’aux agences régionales de santé sur des questions spécifiques. Parmi ces structures figurent les observatoires des médicaments, des dispositifs médicaux et des innovations thérapeutiques, les OMEDIT.

Par ailleurs, le récent rapport de l’Inspection générale des affaires sociales sur la pharmacovigilance évoque d’autres structures, les centres régionaux de pharmacovigilance, posant la question de leur positionnement par rapport aux agences régionales de santé.

Pour ces raisons, il est sans doute prématuré d’adopter une telle disposition dans ce texte. Elle méritera d’être reprise dans le cadre du projet de loi « médicaments », en cours de préparation.

Au travers de cet amendement, il vous est donc proposé de supprimer cet article.