Intervention de Alain Milon

Réunion du 1er juillet 2011 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 28

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 28, introduit à l’Assemblée nationale, qui vise à définir les missions des structures régionales d’appui.

Comme l’a souligné notre collègue, il semble en effet plus pertinent de replacer cette question dans le cadre du futur projet de loi de sécurité sanitaire. La commission est donc favorable à cet amendement.

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