Intervention de Annie David

Cet amendement sera le dernier que nous défendrons.

Au travers de cette disposition, les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche entendent souligner leur attachement aux centres de santé, qui offrent l’exemple d’une médecine regroupée et coordonnée au service des patients. Ces derniers trouvent dans ces lieux la possibilité de bénéficier d’une prise en charge globale, à la fois médicale, paramédicale et sociale.

Qu’ils soient municipaux, associatifs ou mutualistes, les centres de santé contribuent à favoriser l’accès aux soins de populations très différentes, tout en garantissant un haut niveau de qualité.

L’étude Épidaure menée par la Fédération nationale des centres de santé et l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé le confirme clairement. Elle souligne le rôle joué par les centres de santé au service d’une meilleure accessibilité sociale aux soins et indique, en particulier, que « la population des centres de santé est de deux à trois fois plus vulnérable que la population générale ».

Malgré le rôle qu’ils jouent, et bien que les jeunes médecins soient de plus en plus nombreux à se déclarer prêts à travailler en leur sein, les mesures portant atteinte aux centres de santé ne cessent de se multiplier depuis le vote de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite « loi HPST ».

Un projet touchant à la question, centrale, du développement professionnel continu, ou DPC, semble aujourd’hui confirmer cette tendance. Il semble en effet qu’un projet de décret envisage d’en écarter les centres de santé. Ce texte prévoit que « sont pris en charge dans la limite de ces forfaits les frais facturés aux professionnels de santé par les organismes de développement professionnel continu, les pertes de ressources des professionnels libéraux, ainsi que les frais divers induits par leur participation à ces programmes ».

Ainsi, les centres de santé pourraient être exclus de ce dispositif ; pourtant, eux aussi subissent des pertes de recettes en raison de l’absence des professionnels qu’ils salarient durant leurs périodes de formation.

L’exclusion des centres de santé du champ des bénéficiaires de cette indemnisation entraînera pour eux une perte sèche. Elle méconnait de surcroît l’accord national qui les lie à la sécurité sociale, ainsi que les engagements pris par Mme Bachelot : ici même, au cours de l’examen de la loi HPST, Mme la ministre avait en effet indiqué que les centres de santé pourraient bénéficier des mêmes accords que ceux qui s’appliqueraient aux médecins libéraux.

Madame la secrétaire d'État, vous ne pouvez pas prétendre vouloir développer les modes d’exercice alternatifs à la médecine libérale et, dans le même temps, prendre des mesures qui fragilisent celui d’entre eux qui est le plus développé !

Au travers de cet amendement, nous vous proposons donc de faire bénéficier les centres de santé, dans les mêmes conditions que les médecins libéraux, des remboursements correspondant à l’absence des professionnels suivants des formations conventionnelles autorisées.