Reprenant les propos tenus à juste titre par M. le rapporteur en commission, je dirai qu’on ne distingue plus, aujourd’hui, les origines de cette proposition de loi. Il s’agissait, en effet, de corriger quelques dispositions de la loi HPST, ce qui avait au moins l’avantage de sérier les questions. À cet égard, l’échec est avéré, puisque le texte s’est considérablement enrichi au cours de la navette.
Nous avons évoqué, entre autres, le conventionnement et les mutuelles, des sujets qui posent de véritables problèmes et qui auraient sans doute demandé plus de temps. Nous avons d’ailleurs observé un véritable cafouillis : la majorité a présenté un amendement ; le rapporteur, pourtant de la même sensibilité, l’a supprimé en commission ; en séance, après que la secrétaire d’État a émis un avis favorable, l’amendement a été finalement retiré par ses auteurs. Tout cela était bien confus !
La biologie médicale, qui constitue en soi un véritable sujet, a également fait l’objet de ce texte. Il aurait fallu discuter au fond cette ordonnance, dont le seul article 1er modifie quatre-vingt-deux articles de code, parfois en les réécrivant totalement ! Nous avons bien senti que des problèmes se posaient dans ce domaine. Pourtant, il a fallu en finir à la va-vite, au sprint, rendre notre copie immédiatement, comme s’il n’était pas nécessaire parfois de prendre son temps pour rédiger un bon texte.
Au regard de l’ensemble de ces éléments, vous comprendrez, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, que nous voterons contre cette proposition de loi.
Sur les sujets qui nous tiennent à cœur, ce texte n’apporte aucune réponse. Par ailleurs, les quarante-cinq articles ajoutés par l’Assemblée nationale se sont multipliés en cours de navette. Nous l’avons vu, il n’est pas sérieux de travailler dans un tel cadre !
Il fallait en effet que tout soit fini avant le 13 juillet au soir. Comme si le monde allait s’écrouler le 14 juillet, jour de la fête nationale ! Nous aurions pu prendre notre temps et discuter au fond ce texte après le renouvellement du Sénat, qui nous sera peut-être favorable, d'ailleurs. Hélas, j’ai cru comprendre qu’il fallait aller vite parce que certains ne seront plus là à la rentrée. Mais les cimetières sont pleins de gens indispensables ! Si nous avions attendu, il me semble que nous aurions mieux travaillé. Tel n’a pas été le cas, et je le regrette.
Notre groupe votera donc contre cette proposition de loi, qu’il aurait pu approuver si elle avait été examinée avec sérieux et maturité.