Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte que la majorité s’apprête à voter prévoit des mesures importantes. Il vise à créer de nouveaux outils, qui font l’objet des premiers articles de la proposition de loi, pour organiser de manière territoriale l’offre de soins, que nous ne pouvons concevoir sans la participation des médecins libéraux et de l’ensemble des professionnels de santé. Il tend également à améliorer la médecine de premier recours.

Je rappelle que la loi HPST est organisée sur le plan régional, grâce, d’une part, aux agences régionales de santé, et, d’autre part, aux URPS, les unions régionales des professionnels de santé. Ces deux ensembles doivent mettre en place des schémas régionaux d’organisation sanitaire, de permanence et de qualité des soins. Le patient est donc au centre de nos préoccupations.

Le texte que j’avais déposé a été largement enrichi par les travaux des commissions des deux assemblées. Je suis d’ailleurs très heureux que nous ayons pu évoquer la responsabilité civile des professionnels de santé. En effet, il s'agit d’un problème récurrent, qui n’a jamais été complètement traité. Les dispositions adoptées permettront d’améliorer encore les rapports contractuels entre les trois organismes de sécurité sociale – car on oublie souvent qu’ils sont au nombre de trois – et l’ensemble des professionnels de santé.

J’ajoute que la loi HPST commence à s’appliquer dans des conditions relativement favorables, certes de manière différente selon les régions. À cet égard, permettez-moi de le dire, j’ai senti dans un certain nombre d’amendements, défendus notamment par MM. Le Menn et Fischer, une sorte de nostalgie de la centralisation du système de santé.