Intervention de Yves Daudigny

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’un de nos collègues députés, évoquant ce texte à l’Assemblée nationale, l’a qualifié « d’objet politique hybride, finalement extrêmement inquiétant ».

L’objet de cette proposition de loi était, il est vrai, en apparence fort simple. Que son auteur se soit prévalu d’une illusoire initiative personnelle pour masquer une volonté gouvernementale ne fait absolument aucun doute.

De la même manière, les quelques dispositions éparpillées autour de celles qui visent à supprimer la sanction entraînée par le refus du contrat solidarité santé et l’obligation de déclaration d’absence n’ont pas permis un seul instant de croire que cette proposition de loi portait « diverses dispositions » : elle ne visait en réalité que ces deux objectifs et, à travers eux, la satisfaction des injonctions du corps médical, dont la presse s’était d’ailleurs unanimement fait l’écho.

Il s’agit bien, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, d’un signal d’abandon pour tous ceux qui essaient de lutter contre le désert médical et qui attendaient un acte de courage politique.

Toutefois, à l’issue d’une première lecture devant chaque chambre, cette petite proposition de loi s’est complètement laissé déborder, au détriment – il faut bien le dire – de toute cohérence. L’ampleur quantitative de la réforme HPST justifie une autre approche que ce travail désordonné.

Madame la secrétaire d’État, dans tous les domaines, vous avez l’habitude de nier et de mépriser les propositions du parti socialiste, si tant est que vous preniez le soin de les écouter et de les étudier. Nous vous opposons aujourd’hui un projet pour la santé des Français qui s’attaque aussi bien à la question de la démographie médicale qu’aux autres inégalités relatives à l’accès à la santé. Nous voulons de la régulation et non de la coercition. Ce que la loi HPST n’avait pas fait, ce que les promoteurs de cette proposition de loi refusent de faire, nous nous engageons, pour notre part, à le mettre en œuvre.