Intervention de Bruno Sido

Réunion du 20 décembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 23

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Nous voyons là un exemple de l'activité du Parlement puisque c'est une disposition qui a été votée très récemment. Je suis bien sûr favorable à cet amendement.

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