Intervention de Brice Hortefeux

Le groupe socialiste, dis-je, par la voix de Bernard Derosier, a souligné qu'avec l'introduction de dispositions sur l'action sociale - qui étaient effectivement en attente, vous avez raison, monsieur Sueur -, il pourrait approuver le projet ainsi enrichi.

Je voudrais maintenant vous rappeler brièvement les objectifs auxquels répond ce projet de loi et vous indiquer sur quels points il me paraît souhaitable que des évolutions interviennent lors de ce débat devant la Haute Assemblée.

Le texte est sous-tendu par trois grandes ambitions : d'abord, donner plus de liberté aux élus locaux dans la gestion des ressources humaines ; ensuite, rendre la fonction publique territoriale plus attractive - il est exact que l'action sociale pourrait améliorer cette attractivité ; enfin, clarifier le paysage institutionnel.

En ce qui concerne le surcroît de liberté et de sécurité conféré aux élus locaux dans la gestion de leurs ressources humaines, je crois que la discussion en première lecture a permis de comprendre ce qu'il en était.

Vous savez que le projet de loi permet aux communes de 2 000 habitants au moins, contre 3 500 aujourd'hui, de créer un emploi fonctionnel de directeur général des services. De la même façon, les communes de plus de 10 000 habitants pourraient créer des emplois fonctionnels de directeur des services techniques, alors que seules les communes de plus de 20 000 habitants le peuvent aujourd'hui.

Les EPCI à fiscalité propre bénéficieront également d'une plus grande souplesse dans la création de ces emplois fonctionnels, puisque le seuil de création de l'emploi de directeur général des services sera abaissé de 20 000 à 10 000 habitants, et celui de l'emploi fonctionnel technique de 80 000 à 10 000 habitants.

Je précise qu'à ce stade il ne me paraît pas souhaitable d'aller plus loin, c'est-à-dire d'abaisser les seuils de création de ces emplois fonctionnels en deçà de ceux que je viens d'évoquer. Il n'y a pas de raison objective de le faire ! Je souhaite donc que l'on s'en tienne à ces équilibres.

Donner plus de sécurité aux élus locaux dans la gestion des ressources humaines, c'est renforcer les mécanismes de régulation.

L'Assemblée nationale, et je pense qu'il s'agit d'une bonne idée, a voté avec une modification d'ordre rédactionnel la disposition que j'avais souhaitée concernant la question irritante des mutations d'agents qui viennent d'être titularisés. Sur cette question, comme sur bien d'autres, l'accord était à peu près général.