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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 20 décembre 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture
Brice Hortefeux, ministre délégué :
La solution retenue, qui a rencontré l'unanimité, monsieur Mahéas, j'y insiste, consiste donc à inscrire dans la loi le caractère obligatoire des dépenses d'action sociale. En effet, environ 500 000 agents territoriaux n'en sont pas bénéficiaires aujourd'hui. Nous avons tout intérêt à renforcer l'attractivité de la fonction publique territoriale : 38 % des fonctionnaires territoriaux vont partir à la retraite d'ici à 2012, dont la moitié des agents de catégorie A.
