Intervention de Brice Hortefeux

Ce principe, adopté à l'unanimité, je le répète, a recueilli l'accord du président du CSFPT. La fonction publique territoriale comprenant près de 80 % d'agents de catégorie C, à l'évidence, nous avons le devoir d'agir et de préserver l'attractivité de cette fonction publique, alors que l'État augmente de façon significative ses efforts dans le domaine de l'action sociale ; vous aurez d'ailleurs à en discuter demain.

Cette avancée majeure répond à un engagement tenu à l'égard tant des organisations syndicales, dont certains représentants suivent avec attention nos débats en ce moment même, que d'une bonne partie des représentants des employeurs territoriaux.

Autre évolution utile, un amendement pourrait permettre aux fonctionnaires territoriaux qui ont accumulé un nombre important de droits à congés dans le cadre d'un compte épargne-temps, notamment au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail, de pouvoir bénéficier d'une compensation financière au lieu de devoir systématiquement utiliser leurs droits à congés. Donner la possibilité à ceux qui veulent travailler plus de gagner plus, voilà la philosophie qui sous-tend ces dispositions. Tous les maires ont été directement interpellés à ce sujet par des collaborateurs qui souhaiteraient travailler, et dont les services seraient utiles, mais qui sont obligés de prendre leurs congés.

Telles sont, mesdames, messieurs les sénateurs, les avancées qu'il me semble possible d'offrir aujourd'hui. Je serai naturellement attentif à vos propositions, mais je suis certain que la fonction publique territoriale franchira, grâce à ce texte, une étape très importante de son histoire, au profit non seulement de ses agents, mais également de l'ensemble des collectivités territoriales, notamment des employeurs : les maires, les présidents de conseil général et régional, sans oublier les présidents d'EPCI ou autres.