Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le contenu de ce projet de loi a été largement rappelé par M. le ministre.

Je voudrais, dans un premier temps, remercier l'ensemble des partenaires qui ont travaillé sur ce projet de loi. Avant la première lecture au Sénat, la commission des lois a mené une large concertation avec les représentants des organisations syndicales, ainsi que d'autres éminents spécialistes de la fonction publique territoriale.

Je souhaite également remercier les membres de votre cabinet, monsieur le ministre, du travail qu'ils ont réalisé en liaison avec la commission

Vous l'avez rappelé, les excellentes relations que j'ai entretenues avec le rapporteur de l'Assemblée nationale nous ont permis de travailler efficacement.

Ce projet de loi a recueilli un large consensus au sein des deux assemblées. Ainsi, vingt articles ont été adoptés en termes identiques et d'autres articles n'ont fait l'objet que de modifications rédactionnelles.

Nous nous réjouissons que l'Assemblée nationale ait confirmé la suppression, votée par le Sénat en première lecture, du Centre national de coordination des centres de gestion. Cette mesure répondait à notre préoccupation commune de ne pas alourdir le fonctionnement de la fonction publique territoriale et de ne pas créer de nouvelles dépenses.