Intervention de Jacqueline Gourault

Telles sont les principales modifications que la commission des lois proposera aujourd'hui au Sénat d'adopter.

Par ailleurs, monsieur le ministre, vous avez évoqué l'action sociale. La commission des lois, qui en a discuté ce matin, y est naturellement favorable.

J'ai cru comprendre, en outre, que vous étiez favorable à l'amendement de M. Portelli relatif aux comptes épargne-temps, qui a été approuvé par la commission.