Intervention de Jacques Mahéas

Monsieur le ministre, je vous rassure tout de suite, je m'en tiendrai à l'objet du projet de loi. Mais cela ne signifie pas que je vous donne un blanc-seing sur la politique que vous menez à l'égard des fonctionnaires et, en règle générale, de la fonction publique. Comme vous le savez, nous condamnons cette politique.

Le texte que nous examinons aujourd'hui nous revient de l'Assemblée nationale avec une quarantaine d'articles encore en discussion. Lors de la première lecture, nous avions obtenu satisfaction sur un certain nombre de nos amendements, ce qui nous avait conduits à nous abstenir.

Sur les questions touchant à la formation, l'Assemblée nationale a poursuivi le travail dans le bon sens, faisant voter la mention expresse des actions de lutte contre l'illettrisme et pour l'apprentissage du français parmi les actions de formation pouvant être dispensées aux agents territoriaux. Nous nous en félicitons, sans comprendre pourquoi cette mesure que nous avions également proposée par amendement nous avait alors été refusée. Depuis, vous avez réfléchi...