Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 20 décembre 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

... et qu'il a peu de chance de se faire entendre, encore qu'il me soit arrivé de faire adopter certains amendements avec l'accord de mes collègues, contre la volonté conjointe du Gouvernement, du rapporteur et du président de la commission, mais c'est assez rare.

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