Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 20 décembre 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Cela se produit tout de même, ce qui oblige parfois à une deuxième lecture, ou bien au dépôt d'un amendement du Gouvernement en commission mixte paritaire.

Ainsi, le Sénat était unanimement contre une disposition de la loi de financement de la sécurité sociale, à laquelle l'Assemblée nationale n'était pas favorable non plus, ainsi que la commission mixte paritaire, mais un amendement l'a finalement réintroduite !

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