Intervention de Alain Vasselle

Enfin, pour ce qui est de la présidence des conseils de discipline, nous sommes plusieurs à souhaiter que le conseil de discipline du premier degré continue à être présidé par un magistrat de l'ordre administratif, comme c'est le cas depuis de nombreuses années.

Je conclurai en soulignant que la modernisation des administrations locales dans le sens d'une gestion fondée sur la responsabilité des élus et des agents, sur le dialogue social et sur une culture de résultat ne pourra se faire sans que soient repensés, dans le cadre d'un système de carrière dynamique, les structures et les modes de gestion. Ce sera sans doute l'oeuvre de la cinquante-huitième modification !