Intervention de Brice Hortefeux

J'ai apprécié la retenue de votre groupe dans le nombre d'amendements déposés, ce qui est dans la logique d'une seconde lecture. D'autres auraient peut-être pu s'en inspirer ...

En revanche, la philosophie qui sous-tend vos amendements n'est pas conforme à la réalité de la gestion des ressources humaines. Elle me semble davantage correspondre à une idéologie.

Le DIF, que vous voulez supprimer - je ne comprends pas votre position -, représente pourtant une avancée sociale. Il concerne la fonction publique territoriale, qui est composée à 80 % d'agents de catégorie C. C'est d'abord pour eux que cette disposition a été mise en place. Ce n'est pas parce que vous considérez que le texte ne va pas assez loin qu'il faut le condamner ; il convient, au contraire, de retenir ce qui existe, puis de veiller à l'améliorer.

Le droit individuel à la formation est une mesure sociale qu'il faut revendiquer fièrement, car il constitue un formidable vecteur de promotion professionnelle. Je vous rappelle, d'ailleurs, que son financement sera en grande partie pris en charge par le CNFPT au titre du 1 %.

Vous restez aussi sur votre position en vous prononçant contre toute perspective d'évolution des non-titulaires et contre toutes garanties minimales à leur apporter. Vous niez ainsi une réalité et un besoin de protection de ces personnes, qui ne sont tout de même pas des parias ! Je l'ai dit à Mme le rapporteur, et nous en étions d'accord, le concours et la titularisation doivent rester les points d'entrée principaux dans la fonction publique territoriale, mais le principe de réalité ne doit pas être ignoré, comme l'a reconnu le législateur en juillet 2005.

Monsieur Mahéas, je vous remercie tout d'abord de vos propos mesurés. Je me souvenais de votre intervention en première lecture, qui avait été un peu plus virulente.