Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 20 décembre 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture

Brice Hortefeux, ministre délégué :

Non, l'établissement public qui coordonne les centres de gestion n'est pas utile. La coordination des centres de gestion est prévue par le projet de loi sur le plan tant régional, avec les centres coordonnateurs, que, le cas échéant, interrégional.

La classification des compétences est quasiment atteinte, et ce n'est pas la gestion des quelques centaines d'agents A+ par le CNFPT- il l'assure déjà bien - qui contrevient à cet objectif. Je dis bien des centaines, et non des milliers, comme j'ai cru l'entendre.

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