Intervention de Josiane Mathon-Poinat

C'est notre position sur le DIF, le droit individuel à la formation, qui nous a conduits à déposer cet amendement de suppression.

En effet, nous considérons que le présent projet de loi n'accorde aux agents qu'un droit à la formation a minima, dont la durée est insuffisante et les modalités d'application loin d'être satisfaisantes.

En réalité, on confère un droit qui est individuel, et même personnel, mais qui ne pourra jamais être utilisé, parce que la durée prévue est trop courte, parce que cette formation sera souvent réalisée en dehors du temps de travail et parce que l'autorisation de la collectivité restera nécessaire.

Dès lors que le droit créé ne sera qu'un affichage et ne sera pas réellement mis en oeuvre, nous demandons la suppression de cet article, afin que, plus tard, un véritable droit individuel à la formation soit instauré.