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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 20 décembre 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 3
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Le Gouvernement émet également un avis défavorable.
Je ne puis comprendre le raisonnement selon lequel, puisque l'on veut plus, on condamne le dispositif proposé, qui constitue pourtant une avancée !
Ce dispositif garantit aux agents une formation de vingt heures au minimum. Madame Mathon-Poinat, je ne comprends pas que vous n'acceptiez pas le principe de cette mesure, quitte à engager des réflexions pour obtenir un peu plus dans l'avenir.
Pour le moment, il serait logique d'approuver cette avancée, qui, je le répète, bénéficie au coeur de cible de la fonction publique territoriale, c'est-à-dire aux agents de catégorie C, soit environ 80 % des effectifs.
