Intervention de Brice Hortefeux

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous vous en souvenez, le problème des institutions gérant la fonction publique territoriale avait été soulevé en première lecture, et il avait suscité quelques passions.

Le Gouvernement avait initialement envisagé la création d'un établissement public national qui aurait constitué, pour ce qui concerne la gestion des carrières, le pendant du CNFPT, qui est chargé de la formation des fonctionnaires territoriaux.

Au terme de longs débats, le Sénat avait refusé la création de cet établissement public, en invoquant à la fois le coût et la lourdeur de cette structure. Il avait préféré un autre dispositif et souhaité confier la gestion des fonctionnaires en charge de l'encadrement supérieur à un centre de gestion doté d'une compétence nationale et guidé par un conseil d'orientation.

L'Assemblée nationale a jugé ce dispositif trop complexe à mettre en oeuvre ; il faut en prendre acte ! Elle s'en est tenue à une formule plus classique, en restituant au CNFPT la gestion des fonctionnaires de catégorie A+ et en supprimant par conséquent le centre de gestion à compétence nationale, ainsi que son conseil d'orientation.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je crois sincèrement que nous avons trouvé un équilibre, qui ne doit plus être modifié. Le système retenu devrait fonctionner dans de bonnes conditions, ce qui est le plus important, me semble-t-il. En effet, le souci de l'efficacité doit l'emporter sur les querelles de chapelles relatives aux institutions, dont la seule raison d'être réside dans les missions qu'elles remplissent, ne l'oublions pas.

C'est pourquoi j'ai demandé à prendre la parole sur cet article. Au cours de l'examen du présent projet de loi, je serai défavorable à tous les amendements tendant à mettre en cause l'équilibre qui a été trouvé et à rouvrir un débat qui, très clairement, se trouve aujourd'hui derrière nous.