Intervention de Alain Vasselle

Monsieur le ministre, vous avez déjà émis votre avis sur cet amendement, puisque vous avez pris la précaution d'intervenir sur l'article afin de prévenir toute tentative de réouverture d'un débat sur les institutions et la création du centre national. J'en prends acte !

Comme je vous l'ai fait savoir, ainsi qu'à M. le président de la commission des lois et à Mme le rapporteur, en défendant cet amendement, je souhaite simplement prendre date.

Je ne me fais pas d'illusion quant au sort qui sera réservé à ma proposition, puisque vous avez déjà annoncé, monsieur le ministre, que y seriez défavorable. En outre, comme la commission des lois s'y était déjà opposée lors de la première lecture du projet de loi, ...